Fin 1996, sous l'impulsion de S. B. ( commercial ), G. V. ( Directeur d'agence ) et J. G. ( Directeur technique ), 10 collaborateurs (dont je faisais partie ) de l'agence S., agence d'une grosse société française d'informatique, envoyaient une lettre de démission collective.
Ils participaient à la création de la société belge : Ex-Société Europe SA

Pourquoi une société belge ?
Pensez vous qu'en 1994, on vit déjà comme en 2001 en ce qui concerne les réglementations intra-communautaires ?

Autant dire que lorsque l'encadrement d'une société d'informatique débauche ses chefs de projets pour créer une nouvelle société, on ne va pas chercher les clients bien loin, à moins de laisser son carnet d'adresse sur la table d'hôtel lors des dernières vacances en Nouvelle Calédonie.

L'évolution de Ex-Société Europe SA suit son bonhomme de chemin, c'est à dire l'évolution que toutes les SS2I ont connu sur les années 94 à 97.
L'effectif en 97 avoisinait 40 personnes, tous les salariés étaient français, de même pour les clients.

Au bout de 3 années, la direction décide de retourner en France, les explications de cette décision allant du désir de simplifier la tâche du département administratif ( les imprimés pour les travailleurs dit frontaliers, c'est bien, mais il faut se déplacer pour aller les chercher ) à d'autres raisons plus ou moins vagues, la moins intéressante n'étant bien sûr pas l'arrivé des zones franches avec leur cortège de subventions et d'aides diverses.

L'ensemble du personnel signe sa démission de Ex-Société Europe SA pour un nouveau contrat de travail avec une société installée en France et sise au domicile de G. V.

Cette société sera ensuite intégrée par fusion à la société de dénomination sociale Ex-Société le 16 juin 1999.
La société Ex-Société a été créée le 5 mai 1999, comptant pour associé Mr B. , G. , V., leurs épouses et Mr M.

Le siège de la société Ex-Société passe alors à différentes adresses, de la zone franche de Roubaix avec des locaux réels à Villeneuve d'Ascq pour arriver à Ennevelin.

J'ai démissionné de cette société, où le discours était lénifiant par rapport à la réalité, même si en soit les conditions au sein de cette entreprise n'étaient pas des plus mauvaises ( pour une SS2I !!)

Cette histoire classique et ennuyante comporte cependant quelques rebondissements :
Courant 2000, un certain nombre d'employé ( et d'ex employés, dont je fais partie ) de Ex-Société ont la surprise de recevoir un document émanant du service contentieux de l'URSSAF.
Ce document rappelle que pour la période 94/97, l'ONSS, c'est à dire l'organisme équivalent à l'URSSAF en Belgique, a reversé l'ensemble des cotisations salariales et patronales perçues à la société Ex-Société SA.

Que s'est il passé ?

D'après ce que j'ai pu constater, des inspecteurs du travail belges ont étudié les dossiers de cette société Ex-Société SA qui n'employait que des salariés français, travaillant sur le sol français pour des clients français.
Le statut de travailleur frontalier a des limites, et elles étaient dépassées.
L'ONSS recevait donc des cotisations sur salaire qu'elle n'avait pas à recevoir, elle remboursa donc les cotisations perçues à tord à Ex-Société SA, charge étant à la société de régler ses comptes avec l'URSSAF française, c'est à dire de payer les cotisations à l'organisme qui était chargé de l'encaissement. ( Article 14 du règlement communautaire n° 1408.71 )
Au 17/04/2002, aucune cotisation n'avait été remboursée, les périodes de travail de 94 à 97 n'ont donc pas été prise en compte dans le régime social français.

Après plusieurs réunions entre une partie des salariés concernés et Ex-Société SA, Ex-Société SA en la personne de G. V. refuse de collaborer, invoque la fausseté des chiffres mis en avant et se réfugie derrière la prescription. ( L'affaire remontant a plus de trois ans, l'urssaf ne peut légalement réclamer les sommes.)
Il réfute également tout lien avec la société SA Ex-Société française ! ( Curieux, à la vue du contenu des différents articles de presse qu'on peut trouver ici et là )

Des ex-salariés de Ex-Société se sont regroupés et ont consulté un avocat d'affaire.
Celui-ci a fait une mise en demeure à destination de la SA Ex-Société, lui demandant d'effectuer les opérations de régularisation, en joignant un document de calcul validé par l'urssaf explicitant et validant les sommes des différentes cotisations à rembourser.

La réponse de S. B. , directeur de la SA Ex-Société a été : Nous ne sommes pas concernés.
Mr B. est donc à la tête d'une société dont une partie des collaborateurs a un relevé de carrière CRAM ne comportant pas toutes les périodes de travail réelles pour les années 94,95,96 et 97.

Ces années de travail ont été effectuées dans une entreprise à l'origine de la SA Ex-Société, et dont il était un des acteurs principaux.

Mr B. est associé au sein de diverses entreprises à Mr V., administrateur délégué de Ex-Société Europe SA , société récipiendaire des sommes remboursées par l'Urssaf, au sein de diverses entreprises.

Mr B. fait état des relations de sa société avec une entité sise à Marraketch (MAROC ) dont le directeur est Mr V.
Mr B. n'est pas concerné par le fait qu'une partie de ses employés, et ex-employés, devra travailler de 9 à 12 trimestres supplémentaires pour jouir d'une retraite normale.

Mr B. a une notion du social particulière, en proposant peut être 35H à ses salariés, mais en me proposant pour mes 35 ans de travailler 36 mois de plus afin de jouir d'une retraite normale.

Des gens se sont battu pour la retraite, Mr B., malgré ses discours, n'en semble que peu préoccupé.

Ex-Société tente un pari industriel et humanitaire !
Que Ex-Société assure le minimum que je puisses attendre ; la reconnaissance simple de mes droits à la retraite ( est ce une utopie ? ), pour le reste, on en reparlera.
Franck